Noomi-hall

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la Société Marty Soft Conception, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 502 431 455 00018 prise en la personne de son représentant légal. 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site. Tout visiteur accédant au Site (ci-après le « Visiteur ») reconnait avoir pris connaissance des  CGU et les accepter sans réserve. 

 

OBJET

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Visiteur accède au Site afin de prendre connaissance des services proposés par la Société Marty Soft Conception. 

 

 

ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24h sauf cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Néanmoins, la Société Marty Soft Conception se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. 

 

Le visiteur s’assure, préalablement à la visite du Site, d’utiliser un moyen de communication adapté à la consultation sur Internet et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre des programmes malveillants.

 

L’accès à certains services proposés par la Société Marty Soft Conception (ci-après l « Espace Réservé ») est soumis à inscription et identification préalables par l’utilisateur du service (ci-après l’ « Utilisateur »).

 

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

 

La Société Marty Soft Conception met en œuvre les moyens techniques et de chiffrement nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité des données stockées et transmises par l’Utilisateur lors de la souscription aux services proposés par la Société Marty Soft Conception. 

 

La Société Marty Soft Conception s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Néanmoins, la Société Marty Soft Conception n’est débitrice que d’une obligation de moyen et non de résultat.

 

 

SOUSCRIPTION AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE MARTY SOFT CONCEPTION

 

La souscription aux services proposés par la Société Marty Soft Conception fait l’objet de dispositions contractuelles distinctes des présentes CGU.

 

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des informations présentes sur ce Site et s’assure que les services proposés sont en adéquation avec ses besoins. 

 

L’Utilisateur s’engage à remplir les formulaires de souscription aux services avec des informations fiables, sincères et véritables. L’Utilisateur devra informer sans délai la Société Marty Soft Conception de toute modification des données communiquées lors de son inscription. 

 

 

RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la société Marty Soft Conception ne saurait être engagée pour les erreurs, pertes de données, interruptions de services, et plus généralement tout événement technique perturbant le bon fonctionnement du Site, sa consultation et l’accès à l’Espace Réservé par l’Utilisateur.

 

De la même façon, la Société Marty Soft Conception ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables aux moyens d’accès logiciels et matériels du Visiteur ou de l’Utilisateur.

 

L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Ce site et son contenu sont soumis à la législation française ainsi qu’aux textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

 

La structure, les codes sources, textes, photographies, animations, illustrations, logo, marques, films, logiciels et base de données hébergées sur ce site sont la propriété de la Société Marty Soft Conception ou de leurs auteurs respectifs. 

 

Par conséquent, toute utilisation, diffusion, reproduction ou représentation de tout ou partie de ce Site et des éléments le composant, par quelle que personne que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la Société Marty Soft Conception.

 

 

INFORMATIQUE & LIBERTES

 

La collecte des données nominatives communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Ces données ont pour finalité le traitement administratif de la demande et la gestion du compte Utilisateur et sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, sans excéder les prescriptions de la CNIL en la matière.

 

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.  

 

L’exercice de ces droits peut se faire par courrier auprès de :

 

Marty Soft Conception

Service Communication

15, Avenue Gambetta

92410 Ville d'Avray

France

 

Il est rappelé à toute personne désirant exercer ces droits qu’en vertu de l’article 39 de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, la Société Marty Soft Conception se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 

 

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales prennent effet à partir du 1er décembre 2014.

 

La Société Marty Soft Conception se réserve la possibilité de les  modifier et les faire évoluer.

 

 

LITIGES

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation et/ou de difficultés nées de l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, les Parties, à défaut d'accord amiable, font attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.